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RI

Déchets ménagers et loi de finances pour 2024 : échanges avec Sylvie Courbet, de Citexia [VIDEO]

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Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la future loi de finances 2024 en […]

Éric Landot 24/12/2023 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances), Vidéos

Eau, assainissement, mobilités, PLUI, Pacte de gouvernance, pouvoirs de police, RI… plus que quelques mois pour des choix cruciaux

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La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]

Éric Landot 19/05/2020 Brèves et articles

REOM : une part fixe peut être légale

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  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doit être proportionnelle au service rendu, que la REOM soit incitative (RI) […]

Éric Landot 14/09/2017 Brèves et articles

Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur

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Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur (en l’espèce, bien sûr qu’il est interdit […]

Éric Landot 07/08/2017 Brèves et articles

Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA  à SPIC (de service […]

Éric Landot 07/04/2017 Brèves et articles, Vidéos
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