Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA  à SPIC (de service public administratif à service public industriel et commercial), notamment (mais pas uniquement) en matière de déchets ménagers. Ces questions se posent souvent, notamment en cas de passage de la TEOM à la redevance (REOM ou redevance incitative).

Cette webconférence avait pour unique expert intervenant Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés.

Voici cette webconférence, d’une durée d’une heure et demie, en téléchargement libre et gratuit :

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.