La jurisprudence Auchan fait encore des siennes

Ceux qui lèvent la TEOM ont été marqués en 2014 par la fameuse « jurisprudence Auchan ». Nombre d’acteurs ont interprété cet arrêt comme étant le rappel qu’il fallait instaurer la « redevance spéciale » (RS) en sus de la TEOM… En effet, le Conseil d’Etat a précisé (CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111) que : « la taxe d’enlèvement des […]