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ruissellement

Ruissellement : un guide du CEPRI

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Pour nous autres, juristes, le ruissellement des eaux donne lieu à des cauchemars : nous sommes au carrefour des compétences de divers acteurs, et ce même dans les cas où l’autorité GEMAPIenne a « pris » l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

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Éric Landot 20/01/2022 Brèves et articles

Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques [VIDEO détaillée]

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La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles, Vidéos

Une servitude conventionnelle d’écoulement des eaux au profit d’une ASA peut être de droit privé

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Le Tribunal des Conflits a, hier, posé qu’un contrat conclu par une société anonyme : « établissant une […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Gestion des eaux pluviales urbaines : qui a la charge de cette compétence ? [VIDEO]

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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]

Éric Landot 18/09/2019 Brèves et articles, Vidéos

Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ? [VIDEO]

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Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]

Éric Landot 04/06/2019 Brèves et articles, Vidéos

[Vidéo] GEMAPI : cadrage général (version actualisée)

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI […]

Yann Landot 30/03/2017 Vidéos
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