La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années.

Me Yann et Eric Landot ont donc décidé de revenir sur ce sujet avec trois vidéos.

Chaque vidéo peut être vue indépendamment des deux autres.

Voici la première de ces trois vidéos, consacrée à une question centrale : qui a la charge de cette compétence ? Les communes ? L’intercommunalité ?

Voici cette vidéo d’un peu plus de 9 mn :

 

Cet épisode traite donc de la fin du feuilleton juridique de l’intercommunalisation de la « GEPU »  puisque les communautés :

• de communes sauf disposition statutaire contraire n’exerceront pas la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » ;
• d’agglomération elles l’exerceront au titre d’une compétence obligatoire mais officiellement détachée de la compétence « assainissement » grâce à la loi du 3 août 2018.
• urbaines (et métropoles) sont déjà compétentes.

 

Les deux autres vidéos sont consacrées à :

 

• Où les eaux pluviales commencent-elles et s’arrêtent-elles ?

• Gestion des eaux pluviales urbaines : gestion et finances de cette compétence.