Pour nous autres, juristes, le ruissellement des eaux donne lieu à des cauchemars : nous sommes au carrefour des compétences de divers acteurs, et ce même dans les cas où l’autorité GEMAPIenne a « pris » l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

Voir :

• Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ? [VIDEO] 
• 🌧 3 vidéos pour se protéger 🌂 des eaux 💧pluviales ☔️ [VIDEO] 🎬 
• Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques [VIDEO détaillée] 
• Une servitude conventionnelle d’écoulement des eaux au profit d’une ASA peut être de droit privé 
• etc.

 

En même temps, ce sont des missions passionnantes quand il s’agit de mettre tout le monde autour de la table pour travailler (compétences en urbanisme, autorités GEMAPIennes, monde agricole, responsables de l’artificialisation des sols, gestionnaires de divers espaces dont les ENS, parfois gestionnaires de voirie et/ou en charge de la désimperméabilisation des sols urbains, titulaires de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines, etc.).

Aussi ne peut-on que saluer le fait que le CEPRI (Centre européen de prévention du risque d’inondation) ait diffusé un intéressant guide à ce sujet :

• https://www.cepri.net/tl_files/Guides%20CEPRI/guide-pratique%20ruissellement%20CEPRI.pdf

 

Il s’agit d’un utile outil de vulgarisation dont voici le sommaire :