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Secret industriel et commercial

Le « retour terrain » du vendredi

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]

Evangelia Karamitrou 13/06/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Un référé contractuel riche d’enseignements (% atteignable pour le prix dans la pondération des critères ; moyens soulevables en référé contractuel ; ce qui doit ou non être communiqué au candidat… ; offres anormalement basses ou non)

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Une importante Direction de l’Etat conclut un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité.  Sur le […]

Éric Landot 04/09/2020 Brèves et articles

Un nouveau référé est né: le référé « secret des affaires » devant le juge administratif

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Le décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 a créé un référé en matière de secret des affaires dans […]

Evangelia Karamitrou 27/01/2020 Brèves et articles

L’extension du domaine du secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel.

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Une directive de l’Union européenne du 8 juin 2016 a harmonisé, à l’échelle européenne, la protection du secret […]

Benjamin Carrey 27/07/2018 Brèves et articles
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