Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans […]
sécurité civile
La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, prévu […]
Pour schématiser à grands traits, en droit, il est loisible de faire deux poids, deux mesures… si ces […]
Alors que prospèrent de multiples incendies d’une rare intensité sur l’ensemble du territoire national, le recours à la […]
A été publiée la déjà fameuse loi dite « Matras », n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à […]
En matière de sécurité civile, le pacte capacitaire consiste à conventionner, dans chaque département, entre l’État, les collectivités […]
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