En matière de sécurité civile, le pacte capacitaire consiste à conventionner, dans chaque département, entre l’État, les collectivités territoriales et le service d’incendie et de secours, pour la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans la démarche d’analyse et de couverture des risques coordonnée à l’échelon zonal… sur la base des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et du contrat territorial de la réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM).

Ce pacte s’inscrit dans la recherche de développement de synergies possibles (stratégie de solidarités) des moyens spécialisés pour faire face aux risques particuliers et à l’émergence et l’évolution des risques complexes.

Dans ce cadre, a été diffusée une instruction INTE2016431J, en date du 28 septembre 2020, relative à la relance et à l’accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires avec, en annexe, une version à jour de septembre 2020 du Guide méthodologique en ce domaine.

Voir :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45057