Alors que prospèrent de multiples incendies d’une rare intensité sur l’ensemble du territoire national, le recours à la totalité des moyens aériens mobilisés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur et des outre-mer présente le risque de se révéler ponctuellement insuffisant pour garantir la protection des populations.
À la suite du Conseil de défense du 19 juillet sur les feux de forêts, le Conseil des ministres a donc, hier, adopté un décret publié au JO de ce matin, portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêt.
Ce dispositif, conformément aux dispositions du code de la défense, offre au ministère de l’Intérieur la possibilité de réquisitionner des moyens auprès de sociétés françaises, sans délai, afin de renforcer les mesures de protection mises en œuvre pour assurer la sécurité des populations et participer à la lutte contre les feux de forêt.
Il permettra la réquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau, d’une capacité de largage de 4 000 litres à chaque rotation, qui rejoindront la flotte de la Sécurité civile et les deux autres appareils loués pour la saison des feux de forêt, prépositionnés en Corse et dans le Sud de la France.
Dès ce jeudi, un premier hélicoptère viendra renforcer la flotte aérienne engagée en Gironde aux côtés des nombreux sapeurs-pompiers mobilisés sur les feux de Landiras et de la Teste-de-Buch. Le second interviendra dès vendredi.
Voici ce décret :
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décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts (NOR : IOME2221487D) :
NB : le débat est cependant ouvert, me semble-t-il, en droit, pour savoir si cette possibilité était déjà ouverte au titre des pouvoirs de police administrative générale mais bon…
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