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téléphone portable

L’agent qui, ayant quitté ses fonctions, refuse de restituer son téléphone professionnel, doit indemniser l’administration.

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Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé que […]

Guillaume Glénard 03/05/2023 Brèves et articles

Téléphone à l’école : voici la circulaire

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Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles

Quelles sont les nouvelles règles relatives au téléphone portable dans les écoles, à quelques jours de la rentrée ?

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Le présent blog avait traité cette actualité cet été : Voici le texte de la loi sur l’interdiction […]

Éric Landot 28/08/2018 Brèves et articles

Voici le texte de la loi sur l’interdiction des téléphones portables (et autres dispositifs connectés) de la maternelle au collège (voire, sur option, au lycée)

Lire la Suite

  LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les […]

Éric Landot 06/08/2018 Brèves et articles

Perquisition et état d’urgence : le CE autorise l’exploitation des téléphones portables saisis

Lorsque l’état d’urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, est institué, l’administration peut procéder à des […]

Éric Landot 08/08/2016 Brèves et articles
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