Le présent blog avait traité cette actualité cet été :
A quelques jours de la rentrée, voici les nouvelles règles
- L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
Attention c’est donc l’usage qui est interdit. Pas la possession. Et une part est faite au RI de l’établissement. Des casiers, aussi, peuvent être prévus. - Dans les lycées, il n’y a plus d’interdiction de principe. MAIS le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève de ces appareils dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci.
- La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. »
- Attention : ce régime n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.