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Télérecours

Les juridictions françaises interdisent qu’une procédure importante soit exclusivement numérique… Au tour des juridictions françaises de se voir imposer, par la CEDH, cette même interdiction !

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Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles aventures, notamment […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Fusion des Télérecours ; défusion des productions… attention la réforme entre en vigueur ce vendredi

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Nouvelle diffusion de notre article du 12 octobre dernier qui annonçait cette réforme qui pour l’essentiel entre en vigueur ce […]

Éric Landot 28/12/2020 Brèves et articles

Fusion des Télérecours ; défusion des productions

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Comme nous vous en annoncions l’imminence, le 24 septembre dernier, les deux applications « Télérecours » ont été juridiquement fusionnées […]

Éric Landot 12/10/2020 Brèves et articles

Télérecours : fusion (au moins juridique) en vue

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Le système de gestion électronique des recours devant le juge administratif de droit commun connaît deux versions : […]

Éric Landot 24/09/2020 Brèves et articles
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