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Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? [VIDEO et article]

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MISE À JOUR AU 15/8/2023 EN RAISON DE LA LA LOI GATEL DU 26 JUIN 2023   Un […]

Éric Landot 05/04/2022 Brèves et articles, Vidéos

SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes fermés : les délégués SUPPLÉANTS sont éligibles à la CAO ou à la COP !

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du […]

Éric Landot 13/07/2021 Brèves et articles

Au décès du titulaire d’un titre minier, qui doit déclarer l’arrêt des travaux et remettre le site en l’état ?

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A cette question, la CAA de Bordeaux vient de répondre ainsi : « il incombe à l’exploitant d’une concession minière […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles

Covid – 19 et contrats publics : que dit l’ordonnance publiée ce matin au JO?

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La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure […]

Evangelia Karamitrou 26/03/2020 Brèves et articles
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