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transport scolaire

Au JO : décret sur l’expérimentation de la possibilité pour un agent public d’exercer une activité accessoire de conduite de transport scolaire

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Depuis quelques temps, les organismes en charge du service de transport scolaire ont des difficultés de recrutement de […]

Guillaume Glénard 30/12/2022 Brèves et articles

Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière de mobilités (avec un traitement à part pour le transport scolaire ?)

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Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Pas de responsabilité pénale de la commune sans que soit désignée la personne physique à l’origine de la faute

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Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]

Éric Landot 27/11/2018 Brèves et articles

Quel est le régime de TVA en matière de transports scolaires ?

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Dans une réponse Ministérielle à la question écrite sénatoriale n° 06356 de Mme Marie-Pierre Monier (JO Sénat du […]

Éric Landot 23/11/2018 Brèves et articles
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