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travailleurs handicapés

Au JO : décret fixant pour une période limitée les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

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Est paru au Journal officiel le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 […]

Guillaume Glénard 27/12/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Duo-Day : c’est dans 10 jours !

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Petit rappel : le DuoDay 2020 aura lieu dans dix jours, le 19 novembre prochain, avec des modalités […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public : quel délai ?

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A été publié au Journal officiel de ce jour, un décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le […]

Guillaume Glénard 27/06/2019 Brèves et articles

Ordonnance concessions : unification européenne ; grosse évolution (mais sans révolution) au niveau national

Une révolution ? Non Sire. Une évolution. C’est en effet une évolution — certes une grosse évolution — […]

Éric Landot 28/01/2016 Brèves et articles
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