En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme peuvent délimiter des zones […]
urbanisation
L’urbanisation de secteurs situés à proximité des rivages (que ce soit la mer où certains plans d’eau) est […]
Nous en parlions il y a quelques jours, le Sénat avait voté le 14 janvier en première lecture […]
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