Une loi pour lutter contre le mitage foncier en Ile-de-France (mise à jour)

Nous en parlions il y a quelques jours, le Sénat avait voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

Elle avait déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le texte n’a pas été retouché par les sénateurs.

La loi (loi n°2020-48 du 28 janvier 2010 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France) a été depuis promulguée et publiée au journal officiel du 29 janvier 2020.

Pour lire la suite sur notre blog « transitions »