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Le blog juridique du monde public
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visio-conférence

Suspension par le Conseil d’Etat des visio-audiences criminelles (assises ou cours criminelles) , validation de ces visio-audiences dans d’autres cas (mais avec une importante réserve d’interprétation)

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Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork

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Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]

Éric Landot 28/12/2019 Brèves et articles

Le bonheur jurisprudentiel… ce n’est pas simple comme un coup de fil

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Le téléphone pleure/ quand le magistrat ne vient pas Quand le requérant lui crie : « allo » et que l’image […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Un conseil municipal peut enfin se tenir en téléconférence… encore faut-il être polynésien

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C’était, dans le contexte archipélagique interne à certaines communes polynésiennes, une évidence qui a pris des années à […]

Éric Landot 23/08/2018 Brèves et articles
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