Un conseil municipal peut enfin se tenir en téléconférence… encore faut-il être polynésien

C’était, dans le contexte archipélagique interne à certaines communes polynésiennes, une évidence qui a pris des années à être assimilée. Aussi est-ce dans certaines des communes concernées que pourront se tenir des conseils municipaux en téléconférence (visio) avec certaines contraintes techniques pour prendre notamment en compte le cas des séances non publiques. Grâces en soient rendues à un décret publié en ce sens au JO de ce matin.

Mais de telles visioconférences pourraient se développer. Elles existent déjà un peu en Justice administrative ultramarine… mais pour les magistrats seulement hélas. A suivre…

 

Voir ce texte décret no 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française (NOR : MOMO1816427D), pris en application de l’article L. 2573-5 du CGCT :

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