Peut-on faire du hors-piste dans le hors-piste qu’est, déjà, l’expérimentation ?

L’expérimentation est déjà en soi une autorisation de pratiquer du hors-piste, de sortir des sentiers battus par le droit commun, et ce quel que soit le régime expérimental utilisé (car il y en a plusieurs en fait). Voir :

Un TA a, sans surprise excessive, confirmé que le champ territorial d’une expérimentation est d’application stricte. L’expérimentation est en soit une dérogation, devant en tant que telle s’interpréter strictement, d’autant que l’affaire en l’espèce laissait peu de place aux doutes sur ce point. 

 

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En matière de voirie, une des (nombreuses) expérimentations fut de tester, uniquement en Gironde, la pose de rivets sur les panneaux de signalisation.

En effet, l’arrêté du 27 février 2017 autorisait l’emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente (NOR : DEVT1705555A). Lesdits panneaux allaient donc pouvoir arborer de jolis rivets tel l’adolescent métalleux décorant sa veste en jean de gros clous. 

L’idée n’était pas du tout idiote puisque la durée de vie des faces des panneaux s’avère en réalité plus courte que la durée de vie légale des ossatures métalliques : autant pouvoir remplacer juste la partie indicative et colorée de ce panneau ; c’est moins cher — un panneau remplacé coute presque deux fois plus cher que le « ressurfaçage » — et plus écologique.

Las, nombre de praticiens ont regretté les limites, notamment géographiques (Gironde), de cette expérimentation…. et plus encore le maintien de cette limite géographique avec un régime de contrôle discuté opéré par l’arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 autorisant l’emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente (NOR : TRET1809200A)… et ce à l’heure où l’on passait de 90 à 80 km/h (le décret sur ce point étant du 15 juin 2018 mais ce projet, et c’est le moins qu’on puisse dire, était connu en avril 2018), ce qui induisait de nombreux changements de panneaux.

Voir nos articles publiés alors :

Ces limites étaient en opportunité d’autant plus regrettables que ce marché des panneaux se signale par de regrettables cartellisations. Voir :

 

Reste que les acteurs de cette filière (enfin… un acteur) défendait que l’on pouvait poser que le régime de rivet :

  • soit pouvait être considéré comme conforme au droit national même hors expérimentation (position en droit qui ne manquait pas d’audace),
  • soit pouvait donner lieu à expérimentation hors de la Gironde en dépit des formulations textuelles précises en ce sens.

Le TA d’Orléans a considéré qu’une telle position était juridiquement une voie sans issue. Même en matière de voirie, même en expérimentation, le hors-piste ne peut être accepté.

Dès lors, ledit TA a annulé la décision de refus implicite du département du Loir-et-Cher de retirer sa signalisation rivetée fixée sur 104 des 114 panneaux situés sur la portion de la route départementale 925 qui relie la commune de la Ferté-Saint-Cyr à la commune de la Marolle-en- Sologne, avec injonction, et en ce raison d’une méconnaissance des dispositions du R. 119-6 du code de la voirie routière et de l’arrêté du 30 septembre 2011.

L’expérimentation ne peut donc pas prendre de chemin détourné… ni de raccourci. CQFD.

TA Orléans, 29 avril 2021, n°1901107. Voir sur le site de ce TA :

 

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