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ZRR
Le Conseil d’État vient de rendre une décision en matière d’exonération des entreprises créées ou reprises dans les […]
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Un TA vient de poser qu’un département et une communauté d’agglomération ne disposent pas d’un intérêt à agir […]
« Zones de revitalisation rurale : l’AMF plaide pour un retour à l’échelle communale » : tel est […]
Au JO de ce jour, se trouve la nouvelle liste des communes classées en zone de revitalisation rurale […]
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