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ZRR

Quelles sont les communes qui sont classées en ZORCOMIR (Zone de Revitalisation des COmmerces en MIlieu Rural) ?

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Proche de la notion de ZRR (zones de revitalisation rurale ; lesquelles ont finalement été maintenues jusqu’à fin […]

Éric Landot 28/11/2020 Brèves et articles

Exonération des entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale : faut-il, pour autant, une nouvelle société ?

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  Le Conseil d’État vient de rendre une décision en matière d’exonération des entreprises créées ou reprises dans les […]

Éric Landot 19/07/2020 Brèves et articles

A l’heure où 4000 vont en être débarquées… Comment sauver le soldat ZRR ?

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Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes seront débarquées du zonage ZRR (zones de revitalisation rurale) […]

Éric Landot 16/10/2019 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (à jour de septembre 2018)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 10/10/2019 Brèves et articles

Qui a intérêt à agir contre un non classement en ZRR ?

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Un TA vient de poser qu’un département et une communauté d’agglomération ne disposent pas d’un intérêt à agir […]

Éric Landot 24/09/2019 Brèves et articles

ZRR : l’AMF se bat pour le maintien de critères commune par commune (et non par EPCI)

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« Zones de revitalisation rurale : l’AMF plaide pour un retour à l’échelle communale » : tel est […]

Éric Landot 24/09/2018 Brèves et articles

ZRR : la liste des communes mise à jour

Au JO de ce jour, se trouve la nouvelle liste des communes classées en zone de revitalisation rurale […]

Éric Landot 29/03/2017 Brèves et articles
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