ZRR : l’AMF se bat pour le maintien de critères commune par commune (et non par EPCI)

« Zones de revitalisation rurale : l’AMF plaide pour un retour à l’échelle communale » : tel est le titre d’un article très clair et documenté de Maire-info, organe lié à l’Association des Maires de France.

Attention aux confusions : n’est pas en cause l’intercommunalisations des zones d’activité voulues par la loi NOTRe de 2015 (et qui soulève nombre de difficultés). Ce n’est pas de cela qu’il s’agit.

En effet, ce qui courrouce cette vieille maison qu’est l’AMF est une autre réforme de 2015 : celle qui entrera en vigueur le 31 décembre 2020 (pour les territoires exclus du nouveau dispositif en 2017) et qui vise à prendre en compte, pour les critères des ZRR, non plus la commune, en les calculant commune par commune, mais le périmètre intercommunal… au détriment, donc, des territoires ZRR inclus dans des grandes communautés qui, elles, ne seraient pas majoritairement en ZRR.

Implicitement, l’Etat veut se simplifier la tâche et trouver une occasion de moins bourse délier, au nom d’un principe naïf selon lequel la solidarité et les politiques de développement allaient aller de soi au sein des intercommunalités, cette échelle remplaçant celle de la solidarité nationale.

A voir sur le site Maire-info :