Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos
en accès libre et gratuit.

 

1/ lien vers notre chaîne YouTube

https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg

2/ vidéos faites par notre cabinet (seul ou avec des invités)

• La voiture autonome : quels enjeux ? quels craintes ? quels espoirs ? [VIDEO] 

• La voiture autonome : quel cadre d’expérimentation ? [VIDEO] 

• Véhicule autonome : un big bang pour les questions de responsabilités ? [VIDEO]

• Véhicule autonome : quelles adaptations pour les collectivités ? [VIDEO] 

• LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]

   

   

• La défusion de communes, pièges et procédures [VIDEO] 

 

 

• Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

 

 

• Conflits d’intérêts : comment les éviter ? [VIDEO] 

• Maisons et pôles de santé : quels montages juridiques ? [courte vidéo] 

• Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut — et doit — faire le maire ? [courte VIDEO] 

• Quand un élève peut-il être inscrit à l’école élémentaire d’une autre commune ? Qui paye ? [VIDEO] 

• Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] 

 

• Fin des concessions  : à qui reviennent les sommes provisionnées en investissements à venir ? [COURTE VIDÉO] 

• Marchés publics : des pénalités de retard peuvent-elles être des sous-critères d’attribution ? [COURTE VIDÉO] 

 

• Un arrêt qui sème un vent de panique sur les SPL et les SEML associant une commune et son EPCI à fiscalité propre [courte VIDEO] 

• Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO] 

• Mutualisation et intercommunalité : un rapide aperçu (bilan des premiers schémas et nouvelle vague) [VIDEO] 

• Restauration scolaire : est-il légal de supprimer les repas sans porc ? [COURTE VIDEO] 

• Loi alimentation : quels changements pour la restauration collective publique ? [courte VIDEO] 

• Collectivités publiques : cartographier les risques juridiques [courte VIDEO] 

• Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo Landot & associés et Idéal connaissances] 

 

• L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) [courte VIDEO] 

 

• Le harcèlement scolaire ou périscolaire [VIDEO] 

• Vers quelle responsabilité financière allons-nous ? [VIDEO] [interview du Président du SJF] 

• Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn] 

• Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? [VIDEO de – de 5mn avec Idéal connaissances]

 

 

• Quelle DGF intercommunale dans le PLF pour 2019 ? [courte vidéo de notre partenaire MS conseils]

 

(NB vidéo faite non pas par notre cabinet par notre notre partenaire MS Conseils)

 

 

• Quelle motivation des offres rejetées depuis l’arrêt European dynamics Luxembourg » ? [VIDEO de 3 mn avec Idéal connaissances]

 

• Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances] 

 

• RGPD : épisode 2, cadrage juridique et premières étapes à mettre en œuvre [VIDEO] 

 

• Quel droit en matière d’avenants au lendemain de l’ordonnance et du décret de 2016 ? [courte VIDEOavec Idéal connaissances]

 

• La jurisprudence Contrats et gestion publique du mois : l’arrêt SANEF [courte VIDEO avec Idéal connaissances] 

 

• https://youtu.be/SOqfAeYIMD4

 

 

• Les discriminations dans la fonction publique (cadre juridique, prévention et gestion des litiges…) [VIDEO]

• https://youtu.be/y4_DJhJECg0

• Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]

• https://youtu.be/2olOY2a7xto
•                  Les montages contractuels d’externalisation de la dette               

• RGPD : épisode 1, retours de terrain sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données personnelles [VIDEO]

• • https://youtu.be/4LDMLU7L48E

• Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]

  • A visionner en cliquant ci-dessous :https://youtu.be/27nWW7SZ9-8 
  • https://youtu.be/27nWW7SZ9-8
  •                  Fusion d’associations               

• Marchés publics : le Conseil d’Etat valide les clauses d’interprétariat [vidéo]

• Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

• Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat

• [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

3/ mini-tutoriels vidéos

 

• GEMAPI : quelle responsabilité ? [MINI TUTO VIDÉO] 

 

• Contrats publics, open data et RGPD [COURT MINI TUTO VIDÉO]

• Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO] 

 

 

• La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO] 

 

 

• Référé suspension et décret du 17 juillet 2018 : UN MINI TUTORIEL VIDÉO 

 

• Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [mini-tuto vidéo] 

• Vers quel Parlement allons-nous ? Point d’étape au 19 juin 2018 [mini-tuto vidéo] 

• Quelles devraient être les règles de cumul des mandats dans le temps ? [MINI TUTO VIDÉO] 

• https://youtu.be/wvF_ZwKsCsg

• Comment gérer le risque de recel d’abus de biens sociaux dans les collectivités publiques ? [MINI TUTO VIDÉO] 

• https://youtu.be/nKFwaJM0CiI

• Expérimentation et collectivités territoriales [MINI TUTO VIDÉO] 

 

4/ vidéos faites par nos partenaires, où nous sommes intervenants 

 

• TEOM : que change la loi de finances pour 2019 ? [VIDEO] 

• Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2018) [VIDEO]

• véhicules autonomes : quels changements pour les collectivités ? [VIDEO – webconférence d’1h10]

• Les eaux pluviales [VIDEO ; rediffusion d’une webconférence] 

• Loi de finances 2019 et collectivités locales : une webconférence pédagogique [VIDEO] 

 

 

• Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leur administration ? [VIDEO] 

• Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) ? [articles ; ouvrage ; vidéo] 

• LA PFAC : quand et comment la recouvrer ? [VIDEO]

 

• Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018) [VIDEO] 

 

• OM et RGPD [VIDEO Idéal connaissances] 

 

• L’intercommunalisation de la compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) [VIDEO] 

• GEMAPI : et maintenant ? [VIDEO] 

• TEOM excédentaires : branle-bas le combat ! [VIDEO] 

• Future loi Ferrand Fesneau sur l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement : comment les syndicats s’adaptent-ils ? [VIDEO] 

 

• Petite enfance : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? [deux très courtes VIDEOS] 

 

• Loi ELAN – vers quels regroupements pour le monde du logement social ? [VIDEO] 

• RGPD : quelle application aux services d’eau et d’assainissement ? [VIDEO] 

 

• La cartographie des risques juridiques [VIDEO] 

 

https://videopress.com/embed/MIUp1vgt?hd=0&autoPlay=0&permalink=0&loop=0

• Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en 3 vidéos (version courte ; version longue ; version financière)

• Quels modes de transfert des ZAE aux intercommunalités ? Avec quelle évaluation des charges transférées ? [Vidéo]

• Deux vidéos sur les enjeux de la compétence tourisme

• RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

• Une vidéo sur l’ambroisie et les moyens juridiques et pratiques de lutter contre cet allergène pour les collectivités

• Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO] 

• LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]

• Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

• Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

• Loi sur la déontologie des fonctionnaires : des évolutions mais pas de révolution.

• Une vidéo sur les relations entre collectivités et associations

• Une vidéo sur l’évolution des SATESE

• Déchets, prévention et organisation territoriale : une vidéo des rencontres nationales  d’Idéal connaissances. 

• Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

 

• Autonomous vehicles (self driving cars) : 1. FEARS AND HOPES

• Autonomous vehicles (self driving cars) : 2. EXPERIMENTS (legal aspects)

• Autonomous vehicles (self driving cars) : 3. ETHICS AND LIABILITIES

• Autonomous vehicles (self driving cars) : 4. IMPACTS ON LOCAL GOVERNMENTS

 

Please note that our Law Firm had the pleasure, Monday the 25th of Feb., 2019, to give a lecture in an official symposium about autonomous vehicles, organised by Universities and Ministries in Japan. That symposium was organized by IATSS (International Association of Traffic and Safety Science), mainly by Professor Takeyoshi Imai. That symposium has been filmed and we’ll have the pleasure to broadcast this in replay on our YouTube Channel and in the future blog that, soon, our Law Firm will develop, in different languages, about this topic.