Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement.

Que prévoit ce nouveau texte dans sa version quasi-définitive ? Comment les syndicats s’adaptent-ils à ces nouveaux paramètres ?

Autant de questions traitées par Yann Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés, au cours d’une WebConférence d’Idéal connaissances, le 18 juin 2018.

Voici, avec l’aimable accord d’Idéal connaissances, cette vidéo d’une heure et demie, en accès libre et gratuit :