Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) telle que modifiée par la loi de finances pour 2019.
Les contentieux se multiplient en ce domaine et les collectivités publiques ont bien du mal à savoir comment apprécier ce qu’est, ou n’est pas, un excédent légal en ce domaine. La loi de finances pour 2019 est supposée arranger un peu les choses… et celles-ci, au contraire, s’en trouvent aggravées par bien des aspects.
Le sujet est complexe et il faut bien les 1h29 consacrées à ce sujet par Me Eric Landot, avocat du cabinet Landot & associés, et par Sylvie Courbet, du cabinet de conseil Citexia, pour finir par savoir recycler ces connaissances juridiques, techniques et financières.
Avec de très, très gros enjeux financiers pour les collectivités publiques.
Voici cette webconférence, en rediffusion, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :
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Ou voir, en vidéo :
