Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en accès libre et gratuit :
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Articles Phares
- Décorticage des nouvelles règles de publicité des actes des collectivités (ordonnance et décret)
- Hausse des prix des matières premières : une circulaire est parue !
- Quelles sont les missions prioritaires des préfectures (MPP) 2022-2025 ?
- Obligation vaccinale des personnels hospitaliers : illégalité de la suspension qui prend effet avant la fin du congé de maladie d’un agent.
- La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
- ZRR : la liste des communes mise à jour
- Travaux non conformes : comment les régulariser ?
- CRC des Haut-de-France : l'indemnité d’imprévision Covid doit être suffisamment justifiée !
- Protection des lieux avoisinants et démolition, mode d'emploi
- Sapeurs-pompiers volontaires : création d'un nouveau seuil de la PFR et abaissement de la durée de service dans certains cas
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- Education et loi 3DS [VIDEO] 20/05/2022
- Obligation vaccinale des personnels hospitaliers : illégalité de la suspension qui prend effet avant la fin du congé de maladie d’un agent. 20/05/2022
- Il est conforme à la CEDH qu’un Etat instaure une assurance maladie obligatoire (et ce même pour ceux qui refusent la médecine au profit de l’homéopathie) 19/05/2022
- Loi SRU : le juge affine la procédure d’exemption [VIDEO] 19/05/2022
- Protection des lieux avoisinants et démolition, mode d’emploi 19/05/2022
- Un REP peut désormais inclure, en cours d’instance, une demande d’abrogation (ce qui change plus qu’il n’y paraît) [VIDEO] 19/05/2022
- Du risque disciplinaire pour un sapeur-pompier de ne pas revêtir sa tenue réglementaire 19/05/2022
- Connaissez vous nos sites et nos blogs ? 18/05/2022
- Le décret concernant les appels d’offres de développement de capacités de stockage d’électricité est publié ! 18/05/2022
- L’action contentieuse du contribuable au nom de la commune ou de l’EPCI [VIDEO et article] 18/05/2022
- Introspection des juridictions financières sur le suivi de leurs recommandations 18/05/2022
- CRC des Haut-de-France : l’indemnité d’imprévision Covid doit être suffisamment justifiée ! 18/05/2022
- Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales 18/05/2022
- Un EPIC refuse de louer une salle à une association. Quel est le juge compétent ? 18/05/2022
- Une étude statistique sur les délits et contraventions en matière d’environnement 18/05/2022
- Par circulaire, avant l’heure, ce peut être l’heure 18/05/2022
- Clôture d’instruction : après l’heure, ce n’est plus l’heure… (pas de visa d’un mémoire tardif dans une ordonnance de rejet, même en cas de conclusions nouvelles) 18/05/2022
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