Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO]

 

En cas d’intercommunalisation d’une compétence, le transfert des pouvoirs de police n’est pas automatique.

 

Et cette question est, elle-même, souvent confondue, à tort, avec la création de polices municipales intercommunales ou de gardes champêtres intercommunaux… qui peuvent, elles-mêmes, prendre plusieurs formes juridiques, avec divers avantages et inconvénients à chaque fois.

S’y ajoutent les cas de mutualisations en matière de polices municipales, ce qui est encore une autre problématique.

Comment se repérer dans tout cela ? quels choix opérer ? Voici des éléments de réponse sous la forme d’une vidéo d’une heure (manquent juste les 2 premières mn) reprenant l’essentiel d’une webconférence organisée lundi 25 septembre 2017 par Idéal connaissances avec Eric Landot pour intervenant.

Cette vidéo se trouve ci-dessous en accès libre et gratuit, avec l’aimable concours d’Idéal connaissances :

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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