Réponse NON, selon un jugement du TA de Lyon. L’objet de ce changement, adopté par une région et, […]
Mois: août 2024
L’établissement public FranceAgriMer avait lancé une procédure d’appel d’offres et une société, candidate évincée, a saisi le tribunal […]
Dans un arrêt M. B… c/ ministre d’intérieur en date du 25 juin 2024 (req. n° 472381), le Conseil […]
Le Conseil d’État, par une décision du 24 juillet 2024 n° 490458 qui sera publiée aux tables du […]
A été diffusée (mise en ligne le 31 juillet 2024) une circulaire du 7 juin 2024 relative à […]
Mise à jour en raison d’un nouveau jugement dans cette affaire Que « requins et […] tortues […]
MISE À JOUR AU 31 OCTOBRE 2024 VOIR : Il n’est PAS constitutionnel que les communes puissent, sans […]
Nouvelle diffusion En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 18 mn 21, les […]
Mise à jour au 20 octobre 2024, voir : Nouvelle nouvelle nouvelle confirmation de ce dont nul juriste […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de Saint-Joseph (La Réunion) en date du 26 avril 2024 (req. […]
Nouvelle diffusion Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il […]
Au JOUE du 29 juillet 2024, a été publié le RÈGLEMENT (UE) 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif […]
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