Les espèces protégées sont… protégées des humains ou à peu près.  Mais pas des animaux.

Alors que faire quand les espèces protégées font ce que font les animaux… à savoir se dévorer entre espèces protégées dans le cadre de « dérogations espèces protégées » ?

A cette question, le Conseil d’Etat répond en prolongeant les fondamentaux plurimillénaires de notre culture selon laquelle l’Homme domine « les poissons [et] les oiseaux du ciel »… et ce au point même d’avoir l’ambition de maîtriser les interactions entre ces espèces (II).

Rappelons, cependant, au préalable, les grandes bases de ce régime (I) car si la faim des cormorans s’en trouve limitée, la faim de savoir, elle, reste profondément dans notre nature humaine. 

La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) refuse un projet d’aménagement commercial (un drive en l’espèce).  Mais ce refus […]

A été diffusée, par la CNAF, l’« instruction au réseau » que voici : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Professionnels/Nous_connaitre/textes_de_reference/Circulaires/LR%202024-175%20-%20mise%20à%20jour%20des%20baremes%202024_Juillet%20CAF.FR.pdf   … dont […]

S’est développée une jurisprudence subtile (I.) entre actes préparatoires et actes attaquables quand on annonce à autrui qu’il […]