Article de Marig Doucy

L’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (STEPU) n’apporte que quelques changements au texte d’origine. Ceux-ci portent avant tout sur l’acide trifluoroacétique (TFA) qui bénéficie d’un régime dérogatoire »

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L’arrêté du 3 septembre 2025 encadre les campagnes de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) pour les STEPU de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalent-habitants(rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du code de l’environnement). Il a été sensiblement modifié par l’arrêté du 20 avril 2026. Les changements portent avant tout sur l’acide trifluoroacétique (TFA) qui bénéficie d’un régime dérogatoire.

Il est précisé que les maîtres d’ouvrage des STEPU doivent réaliser une campagne de prélèvement et d’analyse ciblée de substances PFAS aux points d’entrée A3 et de sortie A4 tels que définis par le service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (SANDRE) et utiliser la méthode indiciaire par adsorption du fluor organique (AOF) au point de sortie A4.

Deux mesures en entrée et en sortie au lieu de 3 pour le TFA

Jusqu’à l’arrêté du 20 avril 2026, la campagne consistait, pour tous les PFAS, à réaliser trois mesures (prélèvement et analyse) en entrée et trois mesures en sortie de filière de traitement des eaux, dans les conditions du fonctionnement normal de la STEPU.

Désormais, si ces modalités sont maintenues pour la très grande majorité des PFAS, est toutefois exclu l’acide trifluoroacétique (TFA). Le nouvel arrêté indique en effet que, par dérogation, pour le TFA, la campagne consiste en deux mesures au moins en entrée et en sortie, réalisées séparément des mesures des autres PFAS.

Une limite de quantification pour le TFA à 500 ng/L, contre 50 ng/L pour les autres PFAS

Le même arrêté précise les limites de quantification des substances PFAS. Elles demeurent inchangées sauf pour le TFA, dont les limites en entrée et sortie de station est de 500 ng/l, contre 50 ng/l pour les autres PFAS. La limite de quantification étant la plus petite concentration du composé pour laquelle la méthode d’analyse est capable de donner une valeur quantifiée avec une précision suffisante.

Autre modification apportée par l’arrêté du 20 avril 2026 : la campagne de surveillance se termine non plus au 31 décembre 2026 mais au 30 juin 2027, sauf pour les STEPU présentant des pics de charge annuels durant la période estivale. Pour ces STEPU, la campagne s’achèvera au plus tard le 1^er septembre 2027.

Enfin l’arrêté du 20 avril 2026 précise que les données des résultats d’analyse transmises par les maîtres d’ouvrage doivent être publiées dans un délai d’un mois par le service de l’État idoine, tous PFAS confondus.