Faut-il mentionner dans un arrêté de cessibilité unique toutes les parcelles à exproprier ? Réponse NON, vient de […]
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Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me Evangelia […]
La réforme des retraites suscite bien des débats, au Parlement, bien évidement, mais aussi dans la rue comme […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Les cyberattaques et rançongiciels… touchent désormais durement et fréquemment les personnes publiques. Le législateur a répondu avec la […]
En droit de la commande publique, le prix est un élément déterminant du marché, il peut prendre différentes […]
La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de bâtiments, […]
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Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille d’annonces gouvernementales.
Détaillons ces diverses et importantes propositions au fil d’une vidéo détaillée, puis via des sources brutes.
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Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec un universitaire […]
CNEWS pouvait-elle légalement, à quelques mois des présidentielles mais alors que s’appliquait encore le droit usuel et non […]
L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]
Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu […]
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Voici une vidéo qui en 7 mn 40 détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas par […]
Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les liens […]
Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]
Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : ECOX2225087L) […]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et comment un contrat doit-il être mis en concurrence […]
Alors que l’année 2023 esquisse ses premiers pas, parcourons de nouveau 2022, d’un point de vue constitutionnel, […]
« Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y a pas […]
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Un siège, un seul est irrégulier dans une élection au scrutin de liste, telle que l’élection régionale. Mais […]
On a souvent annoncé sa mort. Mais, en droit des contrats, la clause exorbitante, parfois clivante, reste vivante. Voici […]
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L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte contre les […]
Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il prolonger cette mission en servant d’assesseur ? Tout en continuant […]
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En régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement commises […]
« Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? » Tel était le titre d’une […]
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Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la transcription. […]
En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. Les […]
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En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre : 1/ que les éclairages peu chers — […]
Le 2 novembre 2022, par une décision n° 464479, le Conseil d’Etat nous a concocté une recette originale de […]
Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges financiers […]
Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours […]
Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres sources […]
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MISE À JOUR AU 29 MARS 2023, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Une sanction disciplinaire a été infligée au député Grégoire de Fournas (RN) après un incident que nous avons tous […]
Tous les mois, WEKA va organiser des « Masterclasses RH publiques ». La première de ces éditions vient […]
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Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation […]
Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]
Les représentants des collectivités au sein des entreprises publiques locales (EPL ; SEML ; SEMOP ; SPL) doivent […]
Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a débattu sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, à […]
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CVAE, soutien des collectivités dans un contexte inflationniste, retour surprise des contrats de Cahors… esquissons, via cette vidéo […]
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Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce au terme […]
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La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à partie à un procès de soutenir qu’une disposition […]
Le juge a, récemment, eu à plusieurs reprises à préciser ce qu’est un délai raisonnable pour adopter un […]
le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou […]
En 7 mn 22, Didier Maus revient sur l’article 49, al. 3, de la Constitution, en traitant successivement […]
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Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
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Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour répondre à […]
Vendredi dernier, a été organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes […]
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