L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée […]
Category Archive: Vidéos
Quelle rémunération pour le fonctionnaire bénéficiant d’un congé spécial après la fin de son détachement sur emploi fonctionnel […]
ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.
Nombre de collectivités me demandent, beaucoup plus tôt que lors des autres mandats, d’anticiper avec elles, via des […]
Nouvelle diffusion Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Garantie décennale : remblayer (en marge d’une démolition) n’est pas payer. Voyons ceci, avec E. Landot et E. […]
Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? Doit-on, dans […]
Quand la CNAC voit, de nouveau, une seconde fois, un projet (2e al. de l’art. L. 752-21 du […]
Allez un petit sourire en passant avec un acheteur public qui se fait retoquer par le juge des […]
Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec une petite […]
Rappelons une règle connue mais souvent « oubliée » : les intérêts moratoires sont dus de plein droit […]
Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent qu’une seule […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée. Survolons-en en contenu au fil d’une brève vidéo et d’un article plus précis.
Fausse facture, vraie irrégularité de l’offre : et c’est une juge des référés du TA de Paris qui […]
Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences de l’absence de […]
Pas de protection fonctionnelle pour qui est condamné pour abus de confiance et de blanchiment… Voyons en une […]
Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents territoriaux, forment […]
Le juge administratif doit inviter les parties à échanger sur un moyen qu’il soulève d’office (un MOP donc), […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
Des indemnités de fonctions illégales sont-elles à rembourser ensuite ? Réponse OUI… mais parfois NON. Et même si […]
Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement en termes […]
Une juridiction nationale inférieure peut se rebeller contre une juridiction nationale supérieure déclarée dépendante ou partiale, et donc […]
Que retenir de ce qu’aura, in fine, été l’année budgétaire 2025 pour les collectivités territoriales et leurs groupements […]
Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Avec un permis par construction […]
En marchés publics, il ne saurait y avoir de renonciation aux intérêts moratoires… même via une transaction… même […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Lutte contre les constructions irrégulières : jusqu’à quand l’administration peut-elle remonter dans le temps ?
Voyons ceci avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.
Un accident de service peut se garer dans le parking de la résidence de l’agent ! [vidéo et article]
L’accident survenu dans le garage de l’ensemble résidentiel où se trouve l’appartement de l’agent partant au travail est […]
Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins de mille […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Réparation des préjudices subis du fait d’une maladie imputable au service : il n’y a pas lieu d’apprécier de nouveau l’imputabilité… Voyons cela au fil d’un article et d’une vidéo, à chaque fois avec Me Guillaume Glénard.
Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle qui aurait eu lieu dans la caserne mais […]
Les exécutifs municipaux et intercommunaux doivent être élus au scrutin secret à peine de nullité de l’élection… mais […]
Désormais, il faut être motivé pour constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme.. Voyons cela avec Nicolas Polubocsko, au […]
Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en matière de parentalité, via une vidéo ou […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Le citoyen-électeur bénéficie-t-il d’un droit à ce que son Etat le protège des ingérences informationnelles (infox – manip’ […]
Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Ou un permis par construction […]
En matière d’aménagement commercial, celui qui dispose d’un intérêt à agir contre le permis de construire initial peut […]
Déclaration sans suite : l’introduction d’un référé précontractuel par le candidat classé en seconde position constitue-t-elle un motif […]
Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil d’Etat […]
Contentieux indemnitaire : la destruction d’un monument funéraire ne démolit pas la compétence du juge administratif. Voyons ceci […]
Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de 3 ans en […]
Voici un dossier vidéo (de 7 mn 18), « Inventaire comptable et physique : conseils et méthodes », […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit […]
Une collectivité attaque la décision de l’Etat de ne pas assujettir l’un de ses contribuables. Quel est le […]
Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec une très […]
PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les […]
Voici un dossier vidéo de 14 mn 24, intitulé « PFF et autres accords financiers entre communes et […]
Tout vient à point pour qui sait attendre… et il a fallu beaucoup attendre pour que le Gouvernement […]
A été publiée la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (NOR : ECOX2432287L) :
Voici la 242e et dernière (sous cette forme) revue d’actualité juridique publique, intitulée « les 10′ juridiques », […]
Recours : le cachet de la poste, désormais, fait foi… pour les recours contentieux (ce que l’on sait […]
Contentieux administratif : les délais de distance s’appliquent même sans texte, aux cas où la CAA juge en […]
Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir à la […]
Les « racines d’arbres », surtout celles peintes par Van Gogh, s’ancrent dans nos mémoires, mais elles ne […]
Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public ? La CAA de Lyon […]
Ou : quand on a des pratiques de stage qui conduisent une participante à la mort, et qu’on […]
Afin d’encourager la construction de logements dédiés à la résidence principale de leurs occupants, le législateur vient de […]
Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient de donner […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide survol, très […]
Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement inexistant, l’acte de nomination du directeur d’un SDIS pratiqué […]
Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que dans le […]
Déplacement professionnel : il ne faut pas abuser… Voyons cela au fil d’une courte vidéo, d’un dessin et […]
ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin […]
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