Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Category Archive: Vidéos
L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
Des indemnités de fonctions illégales sont-elles à rembourser ensuite ? Réponse OUI… mais parfois NON. Et même si […]
Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement en termes […]
Une juridiction nationale inférieure peut se rebeller contre une juridiction nationale supérieure déclarée dépendante ou partiale, et donc […]
Que retenir de ce qu’aura, in fine, été l’année budgétaire 2025 pour les collectivités territoriales et leurs groupements […]
Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Avec un permis par construction […]
En marchés publics, il ne saurait y avoir de renonciation aux intérêts moratoires… même via une transaction… même […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Lutte contre les constructions irrégulières : jusqu’à quand l’administration peut-elle remonter dans le temps ?
Voyons ceci avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.
Un accident de service peut se garer dans le parking de la résidence de l’agent ! [vidéo et article]
L’accident survenu dans le garage de l’ensemble résidentiel où se trouve l’appartement de l’agent partant au travail est […]
Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins de mille […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Réparation des préjudices subis du fait d’une maladie imputable au service : il n’y a pas lieu d’apprécier de nouveau l’imputabilité… Voyons cela au fil d’un article et d’une vidéo, à chaque fois avec Me Guillaume Glénard.
Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle qui aurait eu lieu dans la caserne mais […]
Les exécutifs municipaux et intercommunaux doivent être élus au scrutin secret à peine de nullité de l’élection… mais […]
Désormais, il faut être motivé pour constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme.. Voyons cela avec Nicolas Polubocsko, au […]
Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en matière de parentalité, via une vidéo ou […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Le citoyen-électeur bénéficie-t-il d’un droit à ce que son Etat le protège des ingérences informationnelles (infox – manip’ […]
Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Ou un permis par construction […]
En matière d’aménagement commercial, celui qui dispose d’un intérêt à agir contre le permis de construire initial peut […]
Déclaration sans suite : l’introduction d’un référé précontractuel par le candidat classé en seconde position constitue-t-elle un motif […]
Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil d’Etat […]
Contentieux indemnitaire : la destruction d’un monument funéraire ne démolit pas la compétence du juge administratif. Voyons ceci […]
Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de 3 ans en […]
Voici un dossier vidéo (de 7 mn 18), « Inventaire comptable et physique : conseils et méthodes », […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit […]
Une collectivité attaque la décision de l’Etat de ne pas assujettir l’un de ses contribuables. Quel est le […]
Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec une très […]
PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les […]
Voici un dossier vidéo de 14 mn 24, intitulé « PFF et autres accords financiers entre communes et […]
Tout vient à point pour qui sait attendre… et il a fallu beaucoup attendre pour que le Gouvernement […]
A été publiée la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (NOR : ECOX2432287L) :
Voici la 242e et dernière (sous cette forme) revue d’actualité juridique publique, intitulée « les 10′ juridiques », […]
Recours : le cachet de la poste, désormais, fait foi… pour les recours contentieux (ce que l’on sait […]
Contentieux administratif : les délais de distance s’appliquent même sans texte, aux cas où la CAA juge en […]
Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir à la […]
Les « racines d’arbres », surtout celles peintes par Van Gogh, s’ancrent dans nos mémoires, mais elles ne […]
Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public ? La CAA de Lyon […]
Ou : quand on a des pratiques de stage qui conduisent une participante à la mort, et qu’on […]
Afin d’encourager la construction de logements dédiés à la résidence principale de leurs occupants, le législateur vient de […]
Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient de donner […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide survol, très […]
Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement inexistant, l’acte de nomination du directeur d’un SDIS pratiqué […]
Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que dans le […]
Déplacement professionnel : il ne faut pas abuser… Voyons cela au fil d’une courte vidéo, d’un dessin et […]
ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin […]
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Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ? Voyons une réponse au fil d’une courte vidéo, […]
Le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour déclarer un élu local démissionnaire […]
Le PLU peut encadrer les dérogations permises au nom du bonus écologique, selon un mode d’emploi précisé récemment […]
Nous vous avons souvent parlé des divulgations d’informations confidentielles en marchés publics. Par exemple au stade des informations […]
Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires du service […]
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Le Conseil d’Etat a renforcé les droits conférés par un certificat d’urbanisme. Voyons cela au fil d’une vidéo, […]
Lorsqu’une ZAC est créée, le sursis à statuer doit être privilégié. Voyons cela avec un article et une […]
A la faveur d’un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, passons en revue les 6 types de contentieux que […]
Le contrôle judiciaire est une mesure qui permet de restreindre la liberté d’une personne soupçonnée d’une infraction pénale […]
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Voyons, avec Me Evangelia Karamitrou, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, un intéressant jugement du […]
Aux termes de l’article R. 2152-1 du CCP, « dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures […]
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) a diffusé un intéressant Livre blanc (dans la foulée de son audition au […]
Dans une affaire concernant la commission d’infractions au code de l’urbanisme (avec obligation de remettre les lieux en […]
Une communauté de communes fait réaliser et finance, dans le cadre d’un bail à construction, un immeuble.
Ceci avait été fait à la demande d’une société privée en vue de réhabiliter et d’étendre cet immeuble, via une utilisation du bien par une filiale.
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Lors d’une enquête publique, singulièrement en matière d’urbanisme, le Commissaire enquêteur doit répondre aux observations du public… et […]
Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public : la Cour de cassation a défini très […]
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