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1607 heures

Les 10′ juridiques (16/10/23, WEKA) – Brèves + « Les DRH à la croisée des temps »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 16/10/2023 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

Le Conseil constitutionnel valide la fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures dans la FPT.

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Par une décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, Commune de Bonœuil-sur-Marne et autres, le Conseil constitutionnel […]

Guillaume Glénard 29/07/2022 Brèves et articles

1607 heures : nouvelles injonctions contre des communes récalcitrantes et question prioritaire de constitutionnalité contre le dispositif législatif

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À l’instar de ce que le tribunal administratif de Montreuil a décidé il y a quelques semaines (voir : […]

Guillaume Glénard 04/03/2022 Brèves et articles

Passage aux 1607 heures : quand le juge enjoint que les communes récalcitrantes adoptent un nouveau règlement du temps de travail.

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On se souvient que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]

Guillaume Glénard 03/02/2022 Brèves et articles

Temps de travail : de fausses sujétions particulières sont des jours de congés illégaux !

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Par une ordonnance Ville de Paris en date du 13 décembre 2021, le juge des référés de la […]

Guillaume Glénard 23/12/2021 Brèves et articles

Les 1607 heures [VIDEO]

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Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté par Me […]

Éric Landot 25/05/2021 Brèves et articles, Vidéos
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