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AAPC

Commande publique : eForms, mode d’emploi [VIDEO]

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Voici un dossier vidéo de 12 mn 04, intitulé « Commande publique : eForms, mode d’emploi », avec […]

Éric Landot 21/01/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Du nouveau à compter du 1er juin 2024 concernant les eForms !

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Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des […]

Evangelia Karamitrou 03/06/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Refonde du modèle d’avis pour la passation des marchés publics entre 90.000 € HT et les seuils de procédure formalisée

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Au JO a été publié l’arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 […]

Éric Landot 30/07/2021 Brèves et articles

L’AAPC n’est (bien sûr…) pas un acte attaquable en soi

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Le jeu des contentieux que l’on peut, ou que l’on ne peut pas, engager en droit des contrats […]

Éric Landot 12/04/2018 Brèves et articles

Marchés publics (à compter de 500 K€ HT) : expérimentation ultramarine d’une nouvelle obligation (plan de sous-traitance aux PME locales)

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C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles
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