Ce modèle, qui entrera a vigueur le 1er janvier 2022., modifie l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.