Refonde du modèle d’avis pour la passation des marchés publics entre 90.000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Au JO a été publié l’arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée (NOR : ECOM2122325A) :

 

Le voici en pdf :

 

Ce modèle, qui entrera a vigueur le 1er janvier 2022., modifie l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.

Le voici :