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accord collectif

Accords collectifs dans la fonction publique : renvoi au Conseil constitutionnel de la QPC contestant les dispositions qui surbordonnent la dénonciation des accords à des conditions de représentativité des organisations syndicales

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Par une décision Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) et autres en date du 5 octobre […]

Guillaume Glénard 08/10/2021 Brèves et articles

Négociation collective dans la fonction publique : la FHF publie une note synthétique

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A la suite de la publication de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et […]

Guillaume Glénard 24/08/2021 Brèves et articles

Au JO : décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de […]

Guillaume Glénard 09/07/2021 Brèves et articles

Publication d’un rapport sur la place de la négociation collective dans la fonction publique

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On se souvient que l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]

Guillaume Glénard 09/06/2020 Brèves et articles
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