Par un arrêt Syndicat mixte Savoie Grand Revard en date du 28 janvier 2021 (req. n° 432340), le Conseil […]
Activité partielle
On se souvient que la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. […]
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 […]
Est parue au Journal officiel de ce jour, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour […]
Dans le contexte de crise sanitaire, et sur le fondement de la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 […]
Le président de la République a signé le 27 mars 2020 une ordonnance (n° 2020-346) portant mesures en […]
Les pistes de ski et remontées mécaniques sont souvent gérées en délégation de service public. Mais il y […]
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