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adhésion
Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Lors des procédures intercommunales, l’art préfectoral de se tirer une balle dans le pied peut en effet, par […]
Oui dans certains cas : selon le juge administratif, la TA de Nantes ayant considéré qu’il y a urgence à […]
Il est possible de divorcer d’un mariage intercommunal et ce ne sont pas les procédures qui manquent […]
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