Contrôle sanitaire des eaux : un nouvel arrêté au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve un nouvel arrêté en matière d’eau potable. Cette fois, ce sont les méthodes de contrôle sanitaire des eaux (« du robinet » comme de sources ou minérales)  qui sont en cause. Il s’agit de l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du […]

Vers une simplification de certaines obligations s’imposant aux services publics d’alimentation en eau potable

Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), en séance publique, une proposition de loi visant à assouplir divers points en matière d’alimentation en eau potable. Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Bernard DELCROS (Union Centriste – Cantal), René […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… mais avec un droit d’opposition – Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 23/11/2017]

NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 octobre 2017)  ——————————- Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  ———————————- I. Le Sénat vote une […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition.

Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – un texte qui laissait les compétences AEP et Assainissement […]