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AEP

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Focus sur la nouvelle « directive eau potable » [VIDÉO et ARTICLE]

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La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]

Éric Landot 01/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Distribution d’eau potable : hors schéma, point de salut ?

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En matière de schéma de distribution d’eau potable, le mode d’emploi qui vient d’être donné par le Conseil […]

Éric Landot 28/01/2021 Brèves et articles

Le nouveau régime de « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau » [VIDEO]

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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]

Éric Landot 18/01/2021 Brèves et articles, Vidéos

Eau 🚰, assainissement 🚿, eaux pluviales ☔️ : finir de préparer les échéances de 2020 [11 VIDEOS] 🎬

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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]

Éric Landot 17/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation de l’eau ou de l’assainissement : quels transferts des déficits ? de la trésorerie ? quelle stratégie adopter ? [VIDEO]

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MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO]

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En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Qui peut bloquer l’intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en 2020 ? [courte VIDEO]

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Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]

Éric Landot 09/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation : faut-il mettre du CIF dans l’eau et l’assainissement ? [COURTE VIDEO]

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Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]

Éric Landot 04/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Rappel : ouverture vendredi de la seconde phase des assisses de l’eau

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La première phase des assises de l’eau avait abouti à un résultat un peu en mi-teinte, mais avec […]

Éric Landot 07/11/2018 Brèves et articles

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la loi « Ferrand Fesneau » (publiée au JO)

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  Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]

Éric Landot 07/08/2018 Brèves et articles

Eau potable : un règlement de service ne peut prévoir une automaticité de la suspension ou des restrictions de débit pour cause de manquement de paiement des factures

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  Une communauté d’agglomération a pris, en 2014, six délibérations autorisant son président à signer des avenants à […]

Éric Landot 02/01/2018 Brèves et articles

Contrôle sanitaire des eaux : un nouvel arrêté au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, se trouve un nouvel arrêté en matière d’eau potable. Cette fois, ce sont […]

Éric Landot 26/10/2017 Brèves et articles

Vers une simplification de certaines obligations s’imposant aux services publics d’alimentation en eau potable

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Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du […]

Éric Landot 24/10/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… mais avec un droit d’opposition – Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 23/11/2017]

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NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 […]

Éric Landot 11/10/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition.

Lire la Suite

Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]

Éric Landot 04/10/2017 Brèves et articles
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