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agences régionales de santé

Réforme des contrôles sanitaires et sociaux au JO de ce matin

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Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

JO : toilettage textuel en droit sanitaire et social (organisation territoriale de la santé, installations des professionnels de santé, contrôle sanitaire des eaux…)

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Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

L’ARS, tenue d’être un contrôleur tatillon du Monopoly des cliniques, selon le juge administratif

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Le tribunal administratif de Strasbourg a, le 19 décembre 2017, annulé plusieurs décisions de l’Agence régionale de santé […]

Éric Landot 02/01/2018 Brèves et articles

Projet territorial de santé mentale : un décret au JO

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Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue […]

Éric Landot 29/07/2017 Brèves et articles

Vers une généralisation des Conseils locaux de santé mentale, au moins dans le cadre des contrats de ville

Les services de l’Etat tentent de généraliser les conseils locaux de santé mentale (CLSM) dans le cadre notamment, […]

Éric Landot 25/10/2016 Brèves et articles

Contrats : le CE affine la notion de « tiers lesé » susceptible d’engager un recours « Tarn-et-Garonne »

  Par un arrêt à publier au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’affiner la notion de « […]

Éric Landot 03/06/2016 Brèves et articles

Le décret ARS est promulgué

Les grandes régions entraînent aussi une réorganisation des structures étatiques déconcentrées. Au nombre des adaptations qui promettent d’être […]

Éric Landot 16/12/2015 Brèves et articles
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