Le décret ARS est promulgué

Les grandes régions entraînent aussi une réorganisation des structures étatiques déconcentrées. Au nombre des adaptations qui promettent d’être complexes se trouve celles concernant les Agences régionales de santé ainsi que les Unions régionales de professionnels de santé.

Le dispositif transitoire prévoit les modalités d’adoptions des budgets 2016, des transferts de biens et d’agents, de continuité des procédures en cours (avec notamment un maintien des actuelles conférences régionales de santé et de l’autonomie jusqu’au 30 septembre 2016, au plus tard).

Il est à noter que sur le terrain, certaines ARS ont publiquement fait savoir que selon elles la transition ne durerait pas les 6 ou 9 mois ainsi prévus.. mais plutôt, au moins en termes organisationnels, deux ou trois ans !

Lire à cet effet le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 et l’Ord. n° 2015-1620, 10 déc. 2015, p. 22840.

Voir aussi l’article de Mme la Professeur Hélène Pauliat

(in Lexis Nexis)

Pour une carte fort bien faite, voir :

http://images.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fs2.lemde.fr%2Fimage%2F2015%2F08%2F12%2F534x0%2F4722034_6_d414_la-repartition-des-directions-dans-les_4ef74a09ec8519a9015d00c0a0cb398d.png&imgrefurl=http%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%2Fpolitique%2Farticle%2F2015%2F08%2F12%2Ffonctionnaires-la-valse-des-affectations_4722035_823448.html&h=745&w=534&tbnid=XlrmVYQBp3CafM%3A&docid=VwTBSYNs6cz97M&ei=fA5xVvOOJoLeauWMm_AH&tbm=isch&client=safari&iact=rc&uact=3&dur=397&page=1&start=0&ndsp=38&ved=0ahUKEwjzvLTa6d_JAhUCrxoKHWXGBn4QrQMIHjAA