Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de grève. […]
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Vaccination des agents : devant la CEDH, avant l’heure (recours « mesures provisoires ») ce n’était pas l’heure… et […]
Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]
Le Conseil d’État a rendu une décision n° 452471 qui illustre la possibilité pour le pouvoir réglementaire de confier la […]
Une ordonnance du TA de Cergy-Pontoise a confirmé qu’il y a, dans les limites de ce qu’est un […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
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