Une ordonnance du TA de Cergy-Pontoise a confirmé qu’il y a, dans les limites de ce qu’est un contrôle du fond du droit en référé liberté, obligation vaccinale pour les personnels de crèche et autres services de petite enfance :
Le TA de Pau de son côté confirmait qu’il en allait de même pour les personnels de personnels de la protection maternelle et infantile (PMI, en l’espèce trois infirmières — qui sont donc des professionnelles de santé — et une assistante socio-éducative) :
- L’obligation vaccinale des personnels des PMI ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales (TA Pau, ordonnance n° 2102411 du 16 septembre 2021).
Jamais deux sans trois : voici qu’est diffusée une autre ordonnance, du TA de La Guadeloupe, cette fois, confirmant qu’il y a bien obligation vaccinale, pour qui en douterait encore, pour les professionnels de santé, surtout ceux qui travaillent en établissement de santé ! La requérante, infirmière, reprenait l’étrange antienne que l’on voit sur les réseaux sociaux selon laquelle le décret d’application prévu par la loi n’aurait pas été publié alors que ce décret 2021-1059 figure bien sûr au JO du 8 août (voir ici notre article publié à ce sujet le 8 août)… Enième preuve des énormes bobards pourtant faciles à « désinfoxer » que l’on peut lire en ligne à ce sujet. Voir cette édifiante ordonnance ici :
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- et cette vidéo :
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