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Archéologie

Taxe d’aménagement et composante logement de la redevance d’archéologie préventive : le transfert de gestion à la DGFIP est fixé au 1er septembre 2022

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La loi de finances pour 2021 puis une ordonnance du 14 juin dernier transféraient la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales […]

Éric Landot 03/08/2022 Brèves et articles

Archéologie préventive : les années passent, les hausses restent

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Pour 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe à 0,60 € le mètre carré (pour 0,55 en […]

Éric Landot 06/01/2022 Brèves et articles

Peut-on déléguer à l’exécutif local la conclusion d’une convention de l’article L. 523-7 du code du patrimoine (diagnostic d’archéologie préventive pour le compte d’un aménageur) ?

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Peut-on déléguer à l’exécutif local la conclusion d’une convention de l’article L. 523-7 du code du patrimoine (diagnostic d’archéologie […]

Éric Landot 17/10/2021 Brèves et articles

Qui est « l’inventeur » de la Grotte Chauvet ? Voici l’absence de réponse du TA de Lyon

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Il y a quelques mois, le jugement du TA de Lyon sur la grotte Chauvet alimentait les médias. […]

Éric Landot 01/08/2017 Brèves et articles

Une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier

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  Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le b du 3° du I de […]

Éric Landot 03/07/2017 Brèves et articles
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