Pour 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe à 0,60 € le mètre carré (pour 0,55 en 2019, puis 0,56 en 2020, puis 0,58 en 2021).
-Source : arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR : MICC2138111A), que voici :
Interview à ce sujet de M. Jean-Philippe Strebler
Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg
Directeur du pôle d’équilibre territorial et rural Sélestat – Alsace centrale
Ce taux est-il réellement déterminant ?
JPS : S’agissant de la redevance d’archéologie préventive, on peut relever qu’il s’agit d’un taux qu’on pourrait qualifier de « marginal », celui qui s’applique par m2 d’emprise aux opérations assujetties à la redevance, hors opérations d’urbanisme
Et que se passe-t-il en règle générale ?
JPS : Pour la très grande majorité des cas, la redevance est générée par les autorisations d’urbanisme… et l’assiette de la redevance d’archéologie préventive (qui devrait s’appeler « taxe » puisqu’elle n’a rien d’une « redevance »…) correspond alors à celle de la taxe d’aménagement… revalorisée de plus de 6 % en 2022 puisque indexée sur l’indice du coût de la construction…