Qui est « l’inventeur » de la Grotte Chauvet ? Voici l’absence de réponse du TA de Lyon

Il y a quelques mois, le jugement du TA de Lyon sur la grotte Chauvet alimentait les médias. Voici le jugement.

Mais rappelons d’abord le cadre de cette affaire.

Saisi d’une requête présentée par des spéléologues désireux de voir reconnaître leur participation dans la découverte de la célèbre grotte ornée du Pont d’Arc, dite grotte Chauvet, le tribunal administratif de Lyon a donc rejeté cette demande.

L’article L. 531-14 du code du patrimoine impose aux « inventeurs » de vestiges archéologiques, ceux qui les découvrent, d’en faire immédiatement la déclaration en mairie. Seule cette déclaration vaut reconnaissance de la qualité d’inventeur. Une telle déclaration n’a toutefois pas le caractère d’une décision administrative susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal. Le jugement rendu le 26 janvier 2017 écarte donc d’abord comme irrecevables les conclusions dirigées contre la déclaration ainsi souscrite en décembre 1994 par M. I, Mme D et M. J.

Le tribunal rejette ensuite au fond les conclusions dirigées contre le refus du préfet de région de désigner les requérants comme co-inventeurs de la grotte, en énonçant que l’administration ne dispose pas d’un tel pouvoir. Ni les dispositions du code du patrimoine ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne permettent en effet à l’autorité administrative de reconnaître à un tiers, postérieurement au dépôt de la déclaration, la qualité de co-inventeur de vestiges archéologiques.

Voir  TA de Lyon, 12 janvier 2017, M. B… et autres, n° 1504481.

1504481

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.