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Arme

Flinguage décrétal des armes automatiques transformées

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Un nouveau décret impose des contraintes juridiques adaptées (et somme toute fort minimales) pour les armes à feu automatiques […]

Éric Landot 01/11/2021 Brèves et articles

Tir policier de flash-ball : quel régime de responsabilité administrative ?

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L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]

Éric Landot 20/07/2018 Brèves et articles

La sécurité privée peut dégainer un décret

Lire la Suite

A été publié au JO le controversé Décret no 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines […]

Éric Landot 02/01/2018 Brèves et articles

Armes de 9mm ; clarification sur la non intégration des ASVP : évolutions à venir à court terme pour les polices municipales

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) a mis en ligne le compte rendu d’une réunion qu’il vient […]

Éric Landot 26/09/2016 Brèves et articles

Port d’arme des policiers municipaux : petit assouplissement législatif

La loi no 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 […]

Éric Landot 24/07/2016 Brèves et articles
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