Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce au terme […]
Art
C’est une triste histoire, en réalité, née du suicide d’une jeune inconnue, sur la tombe de laquelle ses parents […]
L’Autorité de régulation des transports (ART) est à peine née qu’on lui donne, logiquement, un joli hochet : les redevances aéroportuaires. Dans un cadre juridiquement rénové en termes notamment de régulation.
Voir :
Et voir surtout le Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile (TREA1922226D) qui :
Le 10 juillet 2017, nous vous narrions une affaire devant le TA qui vient de connaître un rebondissement […]
En 1789 puis 1790 (décret de l’Assemblée constituante du 2 novembre 1789 puis, surtout, article 8 du décret […]
Les collectivités ont l’habitude de gérer leur domaine public immobilier. Mais elles oublient que certaines oeuvres d’art peuvent […]
MISE À JOUR AU 1ER MARS 2019 VOIR : Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté […]
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