Faut-il déclasser une oeuvre d’art avant de la céder ?

Les collectivités ont l’habitude de gérer leur domaine public immobilier. Mais elles oublient que certaines oeuvres d’art peuvent aussi relever de cette catégorie, selon une appréciation artistique fort floue il est vrai.

Le présent blog a parfois eu l’occasion d’illustrer ces difficultés, parfois cocasses ou juridiquement complexes. Voir :

 

En voici une nouvelle application.

Un bien mobilier, dont une personne publique est propriétaire, appartient à son domaine public lorsqu’il présente un intérêt artistique.

Tel est le cas d’anciens lustres et appliques de l’Opéra de Rouen, œuvres de Gilbert Poillerat.

Le conseil municipal de la commune, propriétaire de ces biens, ne pouvait ainsi autoriser la cession de ces biens sans préalablement procéder à leur déclassement.

TA Rouen, juge des référés, 12 décembre 2017, M. P, n° 1703633 :

1703633.anonymisé

 

 

Iconographie : extraits d’une oeuvre de M. Gilbert Poillerat, source Wikipedia (Grille d’entrée du Collège Jules-Ferry à Maisons-Alfort. 1932).