Les collectivités ont l’habitude de gérer leur domaine public immobilier. Mais elles oublient que certaines oeuvres d’art peuvent aussi relever de cette catégorie, selon une appréciation artistique fort floue il est vrai.

Le présent blog a parfois eu l’occasion d’illustrer ces difficultés, parfois cocasses ou juridiquement complexes. Voir :

• Propriété et domaine public mobilier : le juge administratif peut ordonner une expertise sans avoir à poser une question préjudicielle au juge judiciaire
• Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté d’un intérêt artistique et(ou?) historique, continue de relever du domaine public
• Une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier

En voici une nouvelle application.

Un bien mobilier, dont une personne publique est propriétaire, appartient à son domaine public lorsqu’il présente un intérêt artistique.

Tel est le cas d’anciens lustres et appliques de l’Opéra de Rouen, œuvres de Gilbert Poillerat.

Le conseil municipal de la commune, propriétaire de ces biens, ne pouvait ainsi autoriser la cession de ces biens sans préalablement procéder à leur déclassement.

TA Rouen, juge des référés, 12 décembre 2017, M. P, n° 1703633 :

1703633.anonymisé

Iconographie : extraits d’une oeuvre de M. Gilbert Poillerat, source Wikipedia (Grille d’entrée du Collège Jules-Ferry à Maisons-Alfort. 1932).